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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des maîtres contractuels ou agréés au cours des trois années qui suivent la titularisation.

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Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026

A l'issue de la formation, la commission académique mentionnée à l'article 2 définit, le cas échéant, des dispositifs de formation visant la consolidation des compétences professionnelles des maîtres contractuels ou agréés au cours des trois années qui suivent la titularisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance