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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

Article 4

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Article 4

Le parcours de formation adapté prévu à l'article 3 du présent arrêté tient compte du parcours professionnel antérieur et des besoins du maître contractuel ou agréé à titre provisoire.

Le parcours de formation est défini par l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du maître contractuel ou agréé à titre provisoire, qui le soumet au recteur pour validation.

Le contenu de cette formation s'appuie sur les enseignements dispensés dans le cadre des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF) conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF).

Les conventions souscrites dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) peuvent prévoir la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement sanctionnant la formation dispensée et, le cas échéant, l'obtention d'un diplôme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2022

Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le parcours de formation adapté prévu à l'article 3 du présent arrêté tient compte du parcours professionnel antérieur et des besoins du maître contractuel ou agréé à titre provisoire.

Le parcours de formation est défini par l'établissement d'enseignement supérieur chargé de la formation du maître contractuel ou agréé à titre provisoire, qui le soumet au recteur pour validation.

Le contenu de cette formation s'appuie sur les enseignements dispensés dans le cadre des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation" (MEEF) conformément aux dispositions de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF).

Les conventions souscrites dans le cadre de l'article L. 613-7 du code de l'éducation (Accords pour diplômes nationaux dans les écoles privées) peuvent prévoir la validation d'une ou plusieurs unités d'enseignement sanctionnant la formation dispensée et, le cas échéant, l'obtention d'un diplôme.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 août 2014 au mercredi 31 août 2022

Source : Légifrance