Abrogé par Arrêté du 23 juin 2026 - art. 13 (V)
Créé le 6 août 2014 · Abrogé le 28 juin 2026
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur des affaires financières et chaque recteur d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.