Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2012

Art. 3

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Suppression de la désignation du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 supprime l'article qui désignait le directeur de l'administration pénitentiaire comme responsable de son exécution.

A abrogé les dispositions suivantes :

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