Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la désignation du directeur de l'administration pénitentiaire
Résumé. L'arrêté du 23 juillet 2012 supprime l'article qui désignait le directeur de l'administration pénitentiaire comme responsable de son exécution.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 juillet 2012Art. 3 : Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution
- Arrêté du 11 juillet 2012Art. 3