Abrogé29 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 1
Créé le 21 juillet 2012
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 juillet 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 29 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 23 juillet 2012art. 1
En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au samedi 28 juillet 2012
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.