Arrêté du 11 juillet 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé29 juillet 2012

Créé le 21 juillet 2012 · Abrogé le 29 juillet 2012

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au samedi 28 juillet 2012

Source : Légifrance