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Arrêté du 11 janvier 2022

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des compétences pour le diplôme d'État supérieur en badminton

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les compétences requises pour le diplôme d'État supérieur en badminton, incluant la stratégie, la gestion, l'entraînement et la sécurité.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de badminton

Résumé. Le diplôme de badminton atteste désormais des compétences en stratégie, gestion, direction d'entraînement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté du 11 janvier 2022 ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définis en annexe I.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour entrer en formation de badminton

Résumé. Les candidats à la formation de badminton doivent maintenant prouver qu'ils peuvent analyser des vidéos de match et proposer des entraînements adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour enseigner le badminton

Résumé. Les futurs enseignants de badminton doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et organiser une séance sécurisée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités d'évaluation en badminton

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en badminton sont précisées dans l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme de badminton

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur en badminton sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton

Résumé. L'arrêté met à jour les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur en badminton.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton

Résumé. Un nouvel arrêté crée un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton, spécialisé dans l'entraînement de haut niveau et la direction de structures sportives.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexeArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Application des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2022

Résumé. Cet article dit à partir de quand les règles de l'arrêté s'appliquent aux formations et aux nouvelles demandes d'habilitation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour entrer en formation de badminton), 5 (Modification des exigences pour enseigner le badminton), 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur), 6 (Précision des modalités d'évaluation en badminton), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de badminton) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 4 février 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 4 février 2022

Arrêté du 11 janvier 2022
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