Arrêté du 11 janvier 2022

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour entrer en formation de badminton), 5 (Modification des exigences pour enseigner le badminton), 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur), 6 (Précision des modalités d'évaluation en badminton), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de badminton) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 février 2022

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Application des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2022

Résumé. Cet article dit à partir de quand les règles de l'arrêté s'appliquent aux formations et aux nouvelles demandes d'habilitation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour entrer en formation de badminton), 5 (Modification des exigences pour enseigner le badminton), 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur), 6 (Précision des modalités d'évaluation en badminton), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de badminton) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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