En vigueur depuis le 4 février 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2022
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour entrer en formation de badminton), 5 (Modification des exigences pour enseigner le badminton), 8 (Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme de badminton) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur), 6 (Précision des modalités d'évaluation en badminton), 7 (Précision des qualifications pour le diplôme de badminton) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme d'État supérieur pour les techniciens du badminton) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.