En vigueur depuis le 24 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur un titre professionnel
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un nouveau titre professionnel pour les agents techniques prothésistes orthésistes.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.