Arrêté du 11 janvier 2021

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Enregistrement du titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour enregistrer le titre professionnel d'agent technique prothésiste orthésiste dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance