JORF n°0020 du 23 janvier 2021

Article 4

Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

|TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste et orthésiste (arrêté du 21/04/2016)|TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste orthésiste (présent arrêté)| |------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------| | Réaliser et fabriquer des orthèses | Fabriquer des orthèses | | Réaliser et fabriquer des prothèses | Fabriquer des prothèses |


Historique des versions

Version 1

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL

Agent technique prothésiste et orthésiste (arrêté du 21/04/2016)

TITRE PROFESSIONNEL

Agent technique prothésiste orthésiste (présent arrêté)

Réaliser et fabriquer des orthèses

Fabriquer des orthèses

Réaliser et fabriquer des prothèses

Fabriquer des prothèses