Arrêté du 11 janvier 2021

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste et orthésiste (arrêté du 21/04/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste orthésiste (présent arrêté)
Réaliser et fabriquer des orthèses Fabriquer des orthèses
Réaliser et fabriquer des prothèses Fabriquer des prothèses

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Mise à jour des certificats pour les agents techniques prothésistes et orthésistes

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les agents techniques prothésistes et orthésistes sont remplacés par de nouveaux, avec des changements mineurs dans les intitulés.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste et orthésiste (arrêté du 21/04/2016)
TITRE PROFESSIONNEL
Agent technique prothésiste orthésiste (présent arrêté)
Réaliser et fabriquer des orthèses Fabriquer des orthèses
Réaliser et fabriquer des prothèses Fabriquer des prothèses

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance