Arrêté du 11 janvier 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) est abrogé.

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Modification des règles des stages en exploitation agricole

Résumé. Un arrêté abroge les anciennes règles sur les conventions de stages en milieu professionnel pour les élèves agricoles.

L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) est abrogé.

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