Arrêté du 11 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les conventions de stages

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2017 précise que le directeur général de l'enseignement et la secrétaire générale sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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