Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les conventions de stages
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et la secrétaire générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.