Arrêté du 11 janvier 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet de technicien supérieur agricole) figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clauses types pour les conventions de stages agricoles

Résumé. Un arrêté du 11 janvier 2017 fixe les clauses types pour les conventions de stages et séquences en milieu professionnel dans le domaine agricole.

Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime (Stages et visites pour élèves en établissements agricoles) et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet de technicien supérieur agricole) figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance