Arrêté du 17 avril 2009

Article 4

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Article 4

Pour tous les logements, l'aération de chaque pièce de service autre que la cuisine est assurée par une baie ouvrant sur l'extérieur. La surface d'ouverture est au moins égale à la surface d'ouverture minimale déterminée selon l'usage de la pièce dans le tableau ci-après :

PIÈCE SURFACE D'OUVERTURE MINIMALE
Salle de bains 0,30 m2
Cabinet d'aisance 0,15 m2

Si la salle de bains ou le cabinet d'aisance ne dispose pas d'une ouverture de taille suffisante, la pièce concernée doit être équipée d'un système d'extraction dont les débits sont définis par pièce dans le tableau ci-après :

PIÈCE DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT
Salle de bains Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m3/h
Pour un logement de type 3 ou plus : 30 m3/h
Cabinet d'aisance 15 m3/h

Dans le cas de salle de bains équipée d'un cabinet d'aisance, les exigences retenues sont celles de la salle de bains.
Si la mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (aération générale et permanente) est choisie, les débits d'extraction suivants doivent être respectés :

PIÈCE DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT
Cuisine Pour un logement de type 1 et 1 bis : 20 m3/h
Pour un logement de type 2 : 30 m3/h
Pour un logement de type 3 et plus : 45 m3/h
Salle de bains Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m3/h
Pour un logement de type 3 ou plus : 30 m3/h
Cabinet d'aisance 15 m3/h

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'aération dans les logements

Résumé. Les logements doivent avoir des ouvertures pour aérer les pièces, avec des tailles minimales selon la pièce.

Pour tous les logements, l'aération de chaque pièce de service autre que la cuisine est assurée par une baie ouvrant sur l'extérieur. La surface d'ouverture est au moins égale à la surface d'ouverture minimale déterminée selon l'usage de la pièce dans le tableau ci-après :

PIÈCE SURFACE D'OUVERTURE MINIMALE
Salle de bains 0,30 m2
Cabinet d'aisance 0,15 m2

Si la salle de bains ou le cabinet d'aisance ne dispose pas d'une ouverture de taille suffisante, la pièce concernée doit être équipée d'un système d'extraction dont les débits sont définis par pièce dans le tableau ci-après :

PIÈCE DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT
Salle de bains Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m3/h
Pour un logement de type 3 ou plus : 30 m3/h
Cabinet d'aisance 15 m3/h

Dans le cas de salle de bains équipée d'un cabinet d'aisance, les exigences retenues sont celles de la salle de bains.
Si la mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée (aération générale et permanente) est choisie, les débits d'extraction suivants doivent être respectés :

PIÈCE DÉBIT MINIMUM D'AIR EXTRAIT
Cuisine Pour un logement de type 1 et 1 bis : 20 m3/h
Pour un logement de type 2 : 30 m3/h
Pour un logement de type 3 et plus : 45 m3/h
Salle de bains Pour un logement de type 1 ou 2 : 15 m3/h
Pour un logement de type 3 ou plus : 30 m3/h
Cabinet d'aisance 15 m3/h

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance