En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016
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Ventilation des pièces principales
Les menuiseries ou les façades des pièces principales climatisées ou des pièces principales dont les façades sont soumises à isolement acoustique conformément à l'article 6 (Ventilation des logements climatisés) du présent arrêté sont équipées d'entrée d'air pour permettre le renouvellement d'air.