Arrêté du 17 avril 2009

Article 7

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Article 7

Les menuiseries ou les façades des pièces principales climatisées ou des pièces principales dont les façades sont soumises à isolement acoustique conformément à l'article 6 (Ventilation des logements climatisés) du présent arrêté sont équipées d'entrée d'air pour permettre le renouvellement d'air.

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En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

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Ventilation des pièces principales

Résumé. Les pièces principales climatisées ou isolées acoustiquement doivent avoir des entrées d'air pour renouveler l'air.

Les menuiseries ou les façades des pièces principales climatisées ou des pièces principales dont les façades sont soumises à isolement acoustique conformément à l'article 6 (Ventilation des logements climatisés) du présent arrêté sont équipées d'entrée d'air pour permettre le renouvellement d'air.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance