En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016
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Ventilation des logements climatisés
Pour les logements climatisés ou comportant des zones climatisées, la ventilation d'hygiène des pièces situées dans ces zones est assurée selon les mêmes dispositions que celles de l'article 5 (Aération des habitations près des infrastructures bruyantes).