Arrêté du 17 avril 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Pour les logements climatisés ou comportant des zones climatisées, la ventilation d'hygiène des pièces situées dans ces zones est assurée selon les mêmes dispositions que celles de l'article 5 (Aération des habitations près des infrastructures bruyantes).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 avril 2009 · Dernière version le 14 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ventilation des logements climatisés

Résumé. Les logements avec climatisation doivent avoir une ventilation d'hygiène similaire à celle des logements bruyants.

Pour les logements climatisés ou comportant des zones climatisées, la ventilation d'hygiène des pièces situées dans ces zones est assurée selon les mêmes dispositions que celles de l'article 5 (Aération des habitations près des infrastructures bruyantes).

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 avril 2009 au mercredi 13 janvier 2016

Source : Légifrance