Arrêté du 11 janvier 2010

SECTION 6 : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogée31 décembre 2014
Abrogé31 décembre 2014

Créé le 29 janvier 2010

Jury.
Le jury des examens conduisant à la délivrance du diplôme de guide de haute montagne est désigné par le chef du service déconcentré régional de l'Etat chargé des sports.
Outre son président, membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports, sa composition est fixée comme suit :
― un membre du corps de l'inspection de la jeunesse et des sports ;
― un représentant de la Fédération française de la montagne et de l'escalade ;
― un représentant de l'organisation professionnelle des guides de haute montagne la plus représentative au plan national ;
― le chef du département de l'alpinisme de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant, désigné par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― une ou plusieurs personnes qualifiées, titulaires du diplôme de guide de haute montagne, dont des professeurs de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, chefs de groupe.

Abrogé31 décembre 2014

Créé le 29 janvier 2010

Les épreuves pratiques et théoriques des différents stages définies à l'annexe II sont notées de zéro à vingt. Toute note inférieure ou égale à huit sur vingt fait l'objet d'une délibération du jury.
Pour des raisons tenant à la sécurité, le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant peut, en outre, prononcer la suspension immédiate d'un stagiaire, après avis de l'équipe de formation.
Dans un délai maximum de huit jours, le stagiaire ayant fait l'objet d'une mesure de suspension est entendu par le directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ou son représentant, afin qu'il soit statué sur son cas.
Seuls sont habilités à évaluer les épreuves pratiques les membres des commissions du jury titulaires du diplôme de guide de haute montagne.

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2014

En vigueur du vendredi 29 janvier 2010 au mardi 30 décembre 2014

SECTION 6 : DISPOSITIONS GENERALES
Article 14
Article 15