Abrogé par Arrêté du 12 février 2021 - art. 1
Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 21 février 2021
Les modalités de communication par l'Institut national de la statistique et des études économiques des informations contenues dans la base permanente des équipements (BPE) sont déterminées par l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé (Diffusion des données d'adresses par l'INSEE).