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Arrêté du 17 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les modalités de communication par l'Institut national de la statistique et des études économiques des informations contenues dans la base permanente des équipements (BPE) sont déterminées par l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé (Diffusion des données d'adresses par l'INSEE).

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Abrogé21 février 2021

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 21 février 2021

Les modalités de communication par l'Institut national de la statistique et des études économiques des informations contenues dans la base permanente des équipements (BPE) sont déterminées par l'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 2008 susvisé (Diffusion des données d'adresses par l'INSEE).

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En vigueur du samedi 27 juin 2009 au samedi 20 février 2021

Source : Légifrance