Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données publiques sur les équipements
Résumé. L'arrêté modifie les informations disponibles sur le site de l'INSEE concernant les équipements, en ajoutant des détails comme leur localisation et leurs coordonnées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2008Art. 3 : Diffusion des données d'adresses par l'INSEE
→ Version 4
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- Arrêté du 11 janvier 2008Art. 3