Arrêté du 3 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2008

Art. 3

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Modification des données publiques sur les équipements

Résumé. L'arrêté modifie les informations disponibles sur le site de l'INSEE concernant les équipements, en ajoutant des détails comme leur localisation et leurs coordonnées.

A modifié les dispositions suivantes :

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