Arrêté du 4 mai 2017

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 11 février 2015

Art. 1, Art. 2

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Modification de l'organisation du service des essences des armées

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du service des essences des armées en changeant les articles de référence dans le code de la défense et en précisant les attributions du directeur central.

A modifié les dispositions suivantes :

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