Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du service des essences des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction des références réglementaires et clarification du texteARRÊTÉ du 11 février 2015Art. 2 : Organisation du service des essences des armées
→ Version 3 : Correction d'une référence réglementaire
- ARRÊTÉ du 11 février 2015Art. 1, Art. 2