Code de la défense

Article R3232-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la direction de la maintenance aéronautique en gestion logistique et comptable

Résumé Cette direction gère les pièces et outils de l'armée, décide de ce qui est réparé ou remplacé, et s'occupe des mouvements de ces équipements.

Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ;

2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ;

3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.

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Version 2

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Remplacement complet du contenu

Résumé des changements L’article a été entièrement remplacé : il passe d’une description des missions de la direction de la maintenance aéronautique à une description du rôle du service des essences des armées auprès du secteur pétrolier civil.

Dans le domaine de la gestion logistique et comptable, la direction de la maintenance aéronautique est chargée :

1° De la gestion des stocks de rechanges et des outillages spécifiques appartenant à l'Etat, hormis ceux du service industriel de l'aéronautique ; 2° De la détermination des allocations des rechanges et des besoins de réapprovisionnement et de réparation ;

3° De l'établissement des mouvements, ainsi que des décisions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels aéronautiques de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le service des essences des armées représente le ministre de la défense auprès des responsables du secteur pétrolier civil.

Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.