JORF n°0053 du 4 mars 2015

Article 12

Article 12

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense, les mots : « laboratoire du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « centre d'expertise pétrolière interarmées ».


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Version 1

Dans l'annexe de l'arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense, les mots : « laboratoire du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « centre d'expertise pétrolière interarmées ».