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Modification du titre professionnel de développeur logiciel
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de développeur(se) logiciel ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de développeur(se) logiciel ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 janvier 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1 bis
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 20 février 2013
L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 5
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 20 février 2013
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 11 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon
En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013