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Arrêté du 11 février 2013

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur(se) logiciel

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Modification du titre professionnel de développeur logiciel

Résumé. L'arrêté du 11 février 2013 met à jour le titre professionnel de développeur logiciel, en le renommant et en l'adaptant aux nouvelles compétences requises, comme la création d'applications web.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels), et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2007 portant création du titre professionnel de développeur logiciel ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de développeur(se) logiciel ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de développeur(se) logiciel ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 23 janvier 2013,

Arrête :

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Modification du titre professionnel de développeur logiciel

Résumé. Le titre professionnel de développeur logiciel est renommé et enregistré pour cinq ans au niveau III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 1
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Ajout d'une référence aux sites web pour les référentiels

Résumé. L'arrêté du 11 février 2013 ajoute un nouvel article qui indique où trouver les référentiels emploi, activités, compétences et de certification.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1 bis
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 1 bis
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Modification des unités du titre professionnel de développeur logiciel

Résumé. Le titre professionnel de développeur logiciel est maintenant composé de deux unités : développer une application client-serveur et une application web.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 2
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Remplacement des anciens certificats de compétences

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3 bis
- Arrêté du 12 octobre 2007
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un ancien arrêté pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 20 février 2013

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Rôle de la déléguée générale dans un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du titre professionnel de développeur logiciel

Résumé. Le métier de développeur logiciel évolue pour inclure la création d'applications web et l'utilisation de l'anglais.

Fait le 11 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Arrêté du 11 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe