Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une disposition sur la date d'entrée en vigueur
Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2007, article 5, est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2007Art. 5 : Création du titre professionnel de développeur logiciel
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 5