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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur-développeur informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur-développeur informatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 juin 2007,
Créé le 19 décembre 2008 · En vigueur depuis le 20 février 2013
Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique (ancien intitulé : concepteur-développeur informatique) est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau II et dans le domaine d'activité 326 t (code NSF) à compter du 18 décembre 2013.
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Créé le 20 février 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Créé le 19 décembre 2008 · En vigueur depuis le 18 décembre 2013
Le titre professionnel de concepteur (trice) développeur (se) informatique est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Développer des composants d'interface.
2. Développer la persistance des données.
3. Développer une application n-tiers.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Les candidats de la voie I a définis par l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé annexent aux résultats des évaluations passées en cours de formation visées à l'article 6-1 du même arrêté une fiche de suivi de projet en entreprise dont le modèle est joint au présent arrêté.
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Créé le 19 décembre 2008
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Créé le 18 décembre 2013
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les nouveaux certificats de compétences professionnelles selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL Concepteur-développeur informatique (arrêté du 12 octobre 2007) | TITRE PROFESSIONNEL Concepteur (trice)-développeur (se) informatique (présent arrêté) |
| Développer des composants d'interface | Développer des composants d'interface |
| Développer la persistance des données | Développer la persistance des données |
| Développer une application x - tiers | Développer une application n - tiers |
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Créé le 19 décembre 2008
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Créé le 18 décembre 2013
L'annexe 2 définit le modèle de fiche de suivi de projet en entreprise.
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Abrogé par Arrêté du 11 février 2013 - art. 6
Créé le 19 décembre 2008
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Créé le 19 décembre 2008
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis
En vigueur depuis le vendredi 19 décembre 2008