La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de responsable de projets en systèmes d'information ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de concepteur-développeur informatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de concepteur-développeur informatique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative gestion et traitement de l'information du 21 juin 2007,
Article 5
Abrogé depuis le 2013-12-18 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
Le sous-directeur des politiques
de formation et de contrôle,
J.-R. Louis