En vigueur depuis le 1 août 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Arrêté du 12 octobre 2007
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2013
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013
Créé parArrêté du 11 février 2013art. 2 : Ajout d'une référence aux sites web pour les référentiels
Source : Légifrance