Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des anciens certificats de compétences
Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont remplacés par de nouveaux titres.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3 bis
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 3 bis