Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une référence aux sites web pour les référentiels
Résumé. L'arrêté du 11 février 2013 ajoute un nouvel article qui indique où trouver les référentiels emploi, activités, compétences et de certification.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1 bis
- Arrêté du 12 octobre 2007Art. 1 bis