Arrêté du 11 février 2013

Article 5

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Article 5

L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le 20 février 2013

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. Un arrêté met à jour l'annexe d'un ancien arrêté pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 12 octobre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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En vigueur depuis le mercredi 20 février 2013

Source : Légifrance