JORF n°41 du 18 février 2004

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 7

L'arrêté du 28 avril 2000 fixant la nature et la périodicité des examens médicaux assurés dans le cadre de la surveillance médicale des sportifs de haut niveau est abrogé.

Article 8

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Mayotte.

Article 9

Le directeur des sports, le directeur général de la santé et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.