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Arrêté du 11 décembre 2024

fixant la composition de la commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la commission de la gendarmerie d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2024 organise la commission de la gendarmerie d'outre-mer, en précisant ses membres et ses règles de fonctionnement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 4 (Durée maximale de séjour des sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 11 (Durée maximale de séjour des sous-officiers à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2024 (Prolongation du séjour des sous-officiers de gendarmerie en outre-mer) fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Composition de la commission de gestion du personnel de la gendarmerie d'outre-mer

Résumé. La commission de la gendarmerie d'outre-mer est dirigée par un adjoint et ses membres changent selon le personnel concerné.

La commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Reconnaissance d'un lien particulier avec un territoire ultramarin) est présidée par l'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel ou son représentant.
Cette commission comprend :

  • le chef de bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ou son adjoint ;
  • le chef de bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ou son adjoint lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation d'un sous-officier de gendarmerie ;
  • le chef de bureau du personnel sous-officier corps du soutien technique et administratif de gendarmerie nationale ou son adjoint lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation d'un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Désignation d'un membre associé dans certaines commissions de la gendarmerie

Résumé. Le président peut choisir un membre pour aider à prendre des décisions sur les affectations des forces aériennes, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime ou du groupe d'intervention.

Lorsque la commission se prononce sur des affectations relevant du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime ou du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, le président de commission peut désigner une personnalité appartenant à l'une de ces formations en qualité de membre associé. Ce membre associé dispose d'une voix délibérative.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Convocation de personnes pour audition par la commission

Résumé. Le président peut faire venir qui il veut pour aider à discuter, mais cette personne ne peut pas voter.

Le président de la commission peut convoquer toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer les travaux. La personne convoquée ne peut participer qu'à la partie du débat, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles son audition est demandée.

En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté va être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Arrêté du 11 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4