Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des personnes par le président de la commission
Résumé Le président peut faire venir des témoins mais ils ne votent pas.
Le président de la commission peut convoquer toute personne dont l'audition lui paraît de nature à éclairer les travaux. La personne convoquée ne peut participer qu'à la partie du débat, à l'exclusion du vote, relative aux questions pour lesquelles son audition est demandée.
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