Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un membre associé pour les affectations relevant du commandement des forces aériennes de la gendarmerie
Résumé Le président peut choisir une personne de certaines unités de la gendarmerie pour voter dans la commission.
Lorsque la commission se prononce sur des affectations relevant du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime ou du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, le président de commission peut désigner une personnalité appartenant à l'une de ces formations en qualité de membre associé. Ce membre associé dispose d'une voix délibérative.
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