Arrêté du 11 décembre 2024

Article 2

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Article 2

Lorsque la commission se prononce sur des affectations relevant du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime ou du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, le président de commission peut désigner une personnalité appartenant à l'une de ces formations en qualité de membre associé. Ce membre associé dispose d'une voix délibérative.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Désignation d'un membre associé dans certaines commissions de la gendarmerie

Résumé. Le président peut choisir un membre pour aider à prendre des décisions sur les affectations des forces aériennes, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime ou du groupe d'intervention.

Lorsque la commission se prononce sur des affectations relevant du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime ou du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale, le président de commission peut désigner une personnalité appartenant à l'une de ces formations en qualité de membre associé. Ce membre associé dispose d'une voix délibérative.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Source : Légifrance