Arrêté du 11 décembre 2024

Article 1

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Article 1

La commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Reconnaissance d'un lien particulier avec un territoire ultramarin) est présidée par l'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel ou son représentant.
Cette commission comprend :

  • le chef de bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ou son adjoint ;
  • le chef de bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ou son adjoint lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation d'un sous-officier de gendarmerie ;
  • le chef de bureau du personnel sous-officier corps du soutien technique et administratif de gendarmerie nationale ou son adjoint lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation d'un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2024

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Composition de la commission de gestion du personnel de la gendarmerie d'outre-mer

Résumé. La commission de la gendarmerie d'outre-mer est dirigée par un adjoint et ses membres changent selon le personnel concerné.

La commission prévue à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2024 susvisé (Reconnaissance d'un lien particulier avec un territoire ultramarin) est présidée par l'adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel ou son représentant.
Cette commission comprend :

  • le chef de bureau du personnel du commandement de la gendarmerie d'outre-mer ou son adjoint ;
  • le chef de bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ou son adjoint lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation d'un sous-officier de gendarmerie ;
  • le chef de bureau du personnel sous-officier corps du soutien technique et administratif de gendarmerie nationale ou son adjoint lorsque la commission est appelée à se prononcer sur la situation d'un sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

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En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2024

Source : Légifrance