En vigueur depuis le 26 janvier 2019
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Application d'un arrêté sur la protection des oiseaux
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.