Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 20
Arrêté du 11 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. 20
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 20
Source : Légifrance
Changement d'autorité pour l'homologation des véhicules
Arrêté du 11 décembre 2018 · art. 12
Modification des contrôles techniques pour les équipements ADR
Arrêté du 11 décembre 2018 · art. 23
Contrôles des équipements ADR
Arrêté du 11 décembre 2018
Conditions d'agrément pour les organismes de contrôle de sécurité
Arrêté du 29 mai 2009 · art. 20 (M)