Arrêté du 11 décembre 2018

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 24

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Remplacement de la norme EN 12972 pour les citernes

Résumé. La norme EN 12972:2018 remplace l'ancienne norme EN 12972:2007 pour les contrôles et épreuves des citernes à partir du 1er juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

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