Arrêté du 11 décembre 2018

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 15

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Modification des règles d'agrément et de contrôle des citernes

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'agrément et de contrôle des citernes, conteneurs et récipients à pression pour les rendre plus précises.

A modifié les dispositions suivantes :

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