Arrêté du 11 décembre 2018

Article 23

Créé le 1 janvier 2019

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 11
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019