Arrêté du 11 décembre 2018

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 (Modification d'un arrêté) et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification du tableau de contrôle des équipements ADR

Résumé. Le tableau des contrôles pour les équipements ADR lors des visites techniques initiales est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 11
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 (Modification d'un arrêté) et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance