En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Modification du tableau de contrôle des équipements ADR
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV
Le 3 de l'appendice IV. 7 (Tableau relatif aux contrôles et essais à réaliser sur les équipements ADR lors des visites techniques initiales effectuées en application de l'article 14 (Modification d'un arrêté) et méthode d'examen) est remplacé par les dispositions figurant en annexe 3 au présent arrêté.