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Arrêté du 11 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des dotations régionales pour la santé

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 fixe les montants d'argent alloués aux régions pour la santé et les missions d'intérêt général.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-13 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie), L. 174-1-2 (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention), R. 162-42-3 (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) et R. 174-2 (Fixation annuelle des dépenses d'assurance maladie pour les soins hospitaliers) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1435-2 (Coordination des agences régionales de santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 (Dépenses de santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2015) fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 26 février 2015 (Financement des hôpitaux en 2015) portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2015 (Fixation des dotations régionales pour la santé) modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Transferts de fonds entre dotations régionales et fonds d'intervention),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Fixation des dotations régionales pour l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie, en suivant un tableau dans une annexe.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Fixation des dotations pour les soins de longue durée

Résumé. L'arrêté fixe les montants des dotations pour les soins de longue durée selon un tableau en annexe.

Les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement des unités de soins de longue durée mentionnées au 3° de l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF USLD) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Fixation des dotations régionales pour les établissements de santé

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 fixe les montants des dotations régionales pour les missions d'intérêt général des établissements de santé.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (Financement des missions d'intérêt général dans les établissements de santé) (MIGAC) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Fixation des transferts entre dotations de santé

Résumé. Un arrêté fixe le montant des transferts d'argent entre deux fonds de santé, en suivant un tableau dans l'annexe.

Le montant des transferts autorisés à partir de la dotation régionale mentionnée à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) vers la dotation mentionnée à l'article L. 1435-9 du code de la santé publique (Financement du fonds d'intervention régional pour la santé) est fixé conformément au tableau de l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 11 décembre 2015 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Financement des régions pour des missions d'intérêt général

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les montants d'argent donnés chaque année aux régions pour des projets utiles à tous.
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Transfert de fonds entre budgets de santé régionaux

Résumé. La liste des montants d'argent qui peuvent être transférés entre les budgets de santé et les fonds d'aide pour chaque région.

Fait le 11 décembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la direction générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2015

Arrêté du 11 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe