Arrêté du 11 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2015

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Fixation des dotations régionales pour l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour les dépenses d'assurance maladie, en suivant un tableau dans une annexe.

Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) (DAF), à l'exclusion de la part afférente aux dotations annuelles de financement mentionnées à l'article 2 (Fixation des dotations pour les unités de soins de longue durée), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2015

Source : Légifrance