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ARRÊTÉ du 26 février 2015

fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Dépenses de santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2015

Résumé. La France prévoit de dépenser 16,5 milliards d'euros en 2015 pour les soins de suite et la psychiatrie.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles LO 111-3 (Les trois types de lois pour la sécurité sociale), L. 174-1-1 (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) et L. 174-5 (Prise en charge des soins dans les établissements de longue durée) ;

Vu la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 (Loi du 22 décembre 2014 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2014, notamment son article 78 (Budget santé français pour l'année 2015) ;

Vu la recommandation n° 2014-25 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2014,

Arrêtent :

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Budget santé pour les soins de suite et la psychiatrie en 2015

Résumé. En 2015, la France a prévu de dépenser 16,5 milliards d'euros pour les soins de suite et la psychiatrie.

L'objectif de dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé à 16 545,7 millions d'euros pour 2015, dont :
6 169,7 millions d'euros au titre des activités de soins de suite et réadaptation ;
8 986,8 millions d'euros au titre des activités de psychiatrie.

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les dépenses de santé pour 2015.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

ARRÊTÉ du 26 février 2015
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