Article 3
Les annexes I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
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JORF n°0298 du 26 décembre 2014
Article 3
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Les annexes I à III de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.