A l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, il est ajouté un paragraphe V ainsi rédigé :

« V.-L'exploitant d'une carrière visée à la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations classées est tenu de déclarer les informations mentionnées au point 9 de l'annexe III. »