Après le second alinéa du III de l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« L'exploitant d'un établissement visé à l'annexe I a ou I b assurant le stockage de déchets inertes déclare chaque année au ministre en charge des installations classées les quantités admises et traitées sur le site. »