Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des émissions et déchets pour les établissements classés
Résumé. Les exploitants d'établissements classés doivent déclarer annuellement les émissions de polluants, la consommation et le rejet d'eau, ainsi que la gestion des déchets.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2008Art. 4 : Déclaration annuelle des émissions et transferts de polluants
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 janvier 2008Art. 4