Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration annuelle des émissions et déchets par les exploitants
Résumé. Les exploitants d'établissements doivent déclarer annuellement les émissions de polluants, la consommation et le rejet d'eau, ainsi que les quantités de déchets générés ou traités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 janvier 2008Art. 4 : Déclaration annuelle des émissions et transferts de polluants
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 31 janvier 2008Art. 4