En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d'application des nouvelles règles environnementales
Les articles 1er (Déclaration annuelle des émissions et déchets par les exploitants) à 3 (Modification des annexes d'un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2015, l'article 4 (Nouvelle obligation de déclaration pour les exploitants de carrières) entre en application au 1er janvier 2016.