ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Les articles 1er (Déclaration annuelle des émissions et déchets par les exploitants) à 3 (Modification des annexes d'un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2015, l'article 4 (Nouvelle obligation de déclaration pour les exploitants de carrières) entre en application au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Calendrier d'application des nouvelles règles environnementales

Résumé. Certaines règles sur les carrières et les installations industrielles entreront en vigueur en deux étapes, en 2015 et 2016.

Les articles 1er (Déclaration annuelle des émissions et déchets par les exploitants) à 3 (Modification des annexes d'un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2015, l'article 4 (Nouvelle obligation de déclaration pour les exploitants de carrières) entre en application au 1er janvier 2016.

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En vigueur depuis le samedi 27 décembre 2014

Source : Légifrance