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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction du système électrique
Résumé. La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables élargit ses missions pour inclure la lutte contre le réchauffement climatique, le soutien aux énergies renouvelables, et la coordination de la recherche en énergie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.3 : Rôle de la sous-direction du système électrique
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4.1.3