ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.1.3

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Extension des missions de la sous-direction du système électrique

Résumé. La sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables élargit ses missions pour inclure la lutte contre le réchauffement climatique, le soutien aux énergies renouvelables, et la coordination de la recherche en énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

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