ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 4.3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse

Résumé. La sous-direction des affaires générales et de la synthèse voit ses missions élargies et précisées, notamment en matière de politique énergétique, de gestion des agents et de coordination internationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance