JORF n°0298 du 26 décembre 2014

Article 5

Article 5

L'article 4.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : «, des correspondants “ LOLF et contrôle de gestion ” » sont supprimés.


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Version 1

L'article 4.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

Les mots : «, des correspondants “ LOLF et contrôle de gestion ” » sont supprimés.