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Modification des missions de la sous-direction de l'information environnementale
Résumé. La sous-direction de l'information environnementale change ses missions pour mieux rassembler, analyser et diffuser les données environnementales selon la convention d'Aarhus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.4 : Rôle d'un service gouvernemental dans l'étude de l'environnement
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 3.2.4